Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

LE MOULIN DE SAINT COME, société par actions simplifiée au capital de 598 880 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 403 370 794, SIRET 403 370 794 00014, dont le siège social est situé Quartier Saint-Côme, 83740 La Cadière-d’Azur, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à moulindesaintcome@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus.

2. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresses postales ;
  • données transmises dans le formulaire de contact : objet de la demande et contenu du message ;
  • données relatives au compte client, lorsqu’un compte existe : identifiants de connexion et informations enregistrées dans le compte ;
  • données relatives aux commandes : produits commandés, montants, adresses de facturation et de livraison, historique et échanges liés à la commande ;
  • données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site.

Les informations de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement Stripe. Le Moulin de Saint-Côme ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes envoyées par le formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et, lorsqu’une demande concerne un achat envisagé, afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • administrer votre compte client, lorsqu’un compte existe, afin de fournir le service demandé ;
  • enregistrer, préparer, livrer et suivre vos commandes, gérer les paiements, retours, remboursements et le service après-vente, pour exécuter le contrat conclu avec vous ;
  • établir et conserver les pièces comptables et fiscales, afin de respecter nos obligations légales ;
  • prévenir la fraude, sécuriser le site et assurer son fonctionnement technique, sur la base de notre intérêt légitime à protéger le site, nos clients et nos systèmes.

Les données recueillies dans le cadre d’une demande, d’un compte ou d’une commande ne sont pas utilisées à des fins de prospection électronique sans votre consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter votre commande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas fournir le service concerné. Les autres champs sont facultatifs.

5. Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Moulin de Saint-Côme et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour le site :

  • OVHcloud, pour l’hébergement du site et de sa base de données ;
  • Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
  • Google, par l’intermédiaire de Gmail, pour l’acheminement des courriers électroniques du site ;
  • les prestataires de livraison, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’expédition et au suivi d’une commande ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires, notamment Google et Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont alors encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

6. Durées de conservation

  • Demandes reçues sans relation commerciale : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile.
  • Données du compte client : pendant l’utilisation du compte, puis jusqu’à trois ans d’inactivité, sauf demande de suppression plus tôt et sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Données nécessaires à la gestion d’une commande : pendant la relation commerciale, puis pendant les délais permettant l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales applicables.
  • Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site, en principe au maximum douze mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, maintenir une session, mémoriser un panier et permettre la connexion à un compte client existant. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont indispensables au service que vous demandez.

À la date de mise à jour de cette politique, aucun cookie publicitaire ni dispositif volontaire de mesure d’audience n’est déclaré comme actif. Si des traceurs non indispensables sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront déposés qu’après recueil de votre consentement, et cette politique sera mise à jour.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à moulindesaintcome@gmail.com. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Le Moulin de Saint-Côme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

10. Décision automatisée

Les données traitées par le site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.